soumettre qqch à l'approbation de l’assemblée

soumettre qqch à l'approbation de l’assemblée
submit sth. to the meeting’s approval (to)

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. . 2010.

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  • soumission — [ sumisjɔ̃ ] n. f. • 1549; submission, soubmission déb. XIVe; lat. submissio 1 ♦ Fait de se soumettre, d être soumis (à une autorité, une loi). ⇒ obéissance, sujétion. « La soumission filiale à l autorité souveraine de l Église » (Bloy). « Fonder …   Encyclopédie Universelle

  • proposer — [ prɔpoze ] v. <conjug. : 1> • v. 1120; lat. proponere « poser devant », d apr. poser I ♦ V. tr. 1 ♦ Littér. Proposer (qqch.) à : mettre devant (le regard, la perception). ⇒ montrer. « Une sorte de lorgnette qui [...] propose au regard une… …   Encyclopédie Universelle

  • présenter — [ prezɑ̃te ] v. <conjug. : 1> • v. 880; lat. imp. præsentare I ♦ V. tr. 1 ♦ Présenter une personne à une autre, l amener en sa présence pour la faire connaître. « Des mères présentaient à Paphnuce leurs jeunes garçons » (France). Spécialt… …   Encyclopédie Universelle

  • proposition — [ prɔpozisjɔ̃ ] n. f. • v. 1120 propositiun « action de faire connaître ses intentions »; lat. propositio 1 ♦ L action, le fait d offrir, de suggérer qqch. à qqn; ce qui est proposé. ⇒ offre. Proposition de paix. Faire des propositions… …   Encyclopédie Universelle

  • confiance — [ kɔ̃fjɑ̃s ] n. f. • XVe; confience XIIIe; du lat. confidentia, d apr. l a. fr. fiance « foi » 1 ♦ Espérance ferme, assurance de celui qui se fie à qqn ou à qqch. ⇒ créance, foi, sécurité. Avoir confiance, une confiance absolue, inébranlable,… …   Encyclopédie Universelle

  • approuver — [ apruve ] v. tr. <conjug. : 1> • approver « prouver, démontrer » fin XIIe; sens mod. au XIIIe; lat. approbare, de ad et probare → preuve 1 ♦ Donner son accord à (qqch.). ⇒ approbation. Elle a approuvé les actes que le mandataire a passés… …   Encyclopédie Universelle

  • règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… …   Encyclopédie Universelle

  • question — [ kɛstjɔ̃ ] n. f. • mil. XIIe; lat. quæstio 1 ♦ Demande qu on adresse à qqn en vue d apprendre qqch. de lui. ⇒ interrogation. Poser une question à qqn. ⇒ interroger, questionner . Énoncer, formuler une question. Répondre à une question. « ta… …   Encyclopédie Universelle

  • ASSOCIATION — Le terme «association» comporte deux acceptions d’ampleur différente. En un sens générique, il sert à désigner tout groupement volontaire et permanent formé entre plusieurs personnes, quels qu’en soient la forme, l’objet ou le but. En un sens… …   Encyclopédie Universelle

  • dominer — [ dɔmine ] v. <conjug. : 1> • Xe; lat. dominari, de dominus « maître » I ♦ V. intr. DOMINER SUR, DANS... 1 ♦ Littér. Commander souverainement, avoir la suprématie (sur). ⇒ régner. Nation, puissance qui domine sur un continent. Le czar «… …   Encyclopédie Universelle

  • FOI — La foi a toujours été associée aux pactes, aux serments, aux promesses de l’amitié; elle est parfois requise dans les cours de justice («déclarer sous la foi du serment») et aux pieds des autels («confesser sa foi»). Sur cette base on peut… …   Encyclopédie Universelle

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